Qu'est-ce qu'une assurance absentéisme ?
Qu'est-ce qu'une assurance absentéisme ?
Une assurance absentéisme rembourse (une partie du) salaire que vous, employeur, continuez à verser à un salarié malade. Vous assurez ainsi le risque financier d'absences longues ou fréquentes.
L'assurance absentéisme est-elle obligatoire ?
Non. L'assurance elle-même n'est pas obligatoire, mais le maintien du salaire en cas de maladie l'est. Sans assurance, vous payez entièrement vous-même le salaire des salariés malades. Pour la plupart des PME, c'est un risque trop important.
À qui s'adresse l'assurance absentéisme ?
À tout employeur ayant des salariés. Elle est souvent la plus importante pour les petites entreprises. Si un salarié y est absent longtemps, les coûts salariaux continuent et vous devez en plus trouver un remplaçant.
Quels types d'assurance absentéisme existe-t-il ?
Trois grands types : l'assurance absentéisme conventionnelle (vous choisissez vous-même couverture, délai de carence et service de santé au travail), l'assurance absentéisme tout-en-un (assurance et accompagnement réunis) et l'assurance absentéisme stop-loss (vous supportez l'absentéisme jusqu'à un seuil convenu, au-delà l'assureur paie).
Qu'est-ce qu'une assurance absentéisme tout-en-un ?
Une assurance absentéisme qui inclut le service de santé au travail, la gestion de dossier et l'aide à la réintégration. Vous avez un seul interlocuteur et l'assureur vous aide à respecter vos obligations légales. Particulièrement appréciée des petits employeurs.
Combien ça coûte ?
Combien coûte une assurance absentéisme pour une PME ?
La prime est un pourcentage de la masse salariale assurée, généralement entre 1,5 % et 6 %. Avec le calcul de prime, vous obtenez une première indication en 3 minutes.
Qu'est-ce qui détermine le montant de la prime ?
Notamment votre secteur, le nombre de salariés et leur âge, votre masse salariale totale, vos chiffres d'absentéisme des dernières années, la durée du délai de carence et le pourcentage de couverture.
Comment réduire ma prime ?
En choisissant un délai de carence plus long, un pourcentage de couverture plus bas ou une formule stop-loss. À long terme, c'est surtout un faible absentéisme qui aide : beaucoup d'assureurs le récompensent par une prime plus basse. Une bonne prévention et un accompagnement rapide sont donc rentables.
Ma prime augmente-t-elle en cas de fort absentéisme ?
C'est possible. Dans beaucoup de contrats, la prime dépend en partie de votre propre historique de sinistres. Après une année à fort absentéisme, l'assureur peut augmenter la prime ou fixer d'autres conditions. C'est pourquoi nous regardons aussi comment les assureurs gèrent cela.
La prime est-elle fiscalement déductible ?
Oui, la prime d'une assurance absentéisme est une charge déductible pour l'entreprise.
Votre conseil est-il payant ?
Non. Le calcul de votre prime, la demande de devis et l'entretien de conseil sont gratuits et sans engagement.
Qu'est-ce qui est assuré ?
Qu'est-ce qu'un délai de carence ?
La période au début d'un arrêt maladie pendant laquelle vous payez vous-même le salaire. L'assureur n'intervient qu'ensuite. Les délais habituels vont de quelques jours à un an. Plus le délai est long, plus la prime est basse.
Quel pourcentage du salaire puis-je assurer ?
Vous choisissez généralement entre 70 % et 100 %, parfois avec un pourcentage différent pour la première et la deuxième année de maladie. Regardez surtout votre convention collective : si vous devez payer 100 % la première année, vous voudrez aussi l'assurer.
Les charges patronales sont-elles couvertes ?
Chez beaucoup d'assureurs, vous pouvez couvrir les charges patronales comme les cotisations de retraite, le pécule de vacances et les cotisations sociales, souvent sous forme de majoration fixe sur le salaire. Ce n'est pas toujours standard, vérifiez-le en comparant.
Le salaire assuré est-il plafonné ?
Souvent oui. Beaucoup d'assureurs appliquent un plafond par salarié. Si vous avez des salariés bien payés, vérifiez que tout le salaire est couvert.
Dois-je assurer tous mes salariés ?
En général, vous assurez tous les salariés. La couverture des travailleurs sur appel, des flexibles et des stagiaires varie selon l'assureur.
Puis-je être assuré en tant que dirigeant actionnaire majoritaire (DGA) ?
Généralement non. Un DGA n'est souvent pas considéré comme salarié pour la sécurité sociale, il n'y a donc pas d'obligation de maintien du salaire. Pour votre propre revenu en cas de maladie, une assurance incapacité de travail est la solution habituelle.
L'absence liée à la grossesse est-elle couverte ?
En cas de maladie liée à la grossesse ou à l'accouchement, vous pouvez en tant qu'employeur recevoir une indemnité de l'UWV au titre de la loi néerlandaise sur l'assurance maladie (Ziektewet). C'est aussi le cas pour le congé de maternité lui-même. L'articulation avec votre assurance absentéisme varie selon le contrat.
Qu'est-ce que la police no-risk ?
Pour certains salariés, par exemple en situation de handicap, l'UWV peut verser en cas de maladie une indemnité que vous pouvez déduire du salaire maintenu. C'est ce qu'on appelle la police no-risk. Son application dépend de la situation du salarié.
Quelles sont vos obligations d'employeur ?
Combien de temps dois-je maintenir le salaire en cas de maladie ?
Au maximum 104 semaines, soit deux ans.
Quelle part du salaire dois-je maintenir ?
Légalement au moins 70 % du salaire, et la première année au moins le salaire minimum légal. Beaucoup de conventions collectives prévoient 100 % la première année, et parfois plus de 70 % la deuxième.
Puis-je appliquer des jours de carence ?
Oui, vous pouvez appliquer au maximum deux jours de carence non payés, sauf si votre convention collective ou votre contrat de travail en dispose autrement. Ces jours de carence légaux sont distincts du délai de carence de votre assurance.
Qu'est-ce que la Wet verbetering poortwachter ?
Cette loi néerlandaise décrit les étapes que vous et votre salarié malade devez suivre ensemble pour permettre le retour au travail. Par exemple une analyse du problème par le médecin du travail (au plus tard la 6e semaine), un plan d'action (au plus tard la 8e semaine), des évaluations régulières, une évaluation après la première année et enfin le rapport de réintégration pour la demande WIA.
Qu'est-ce qu'une sanction salariale ?
Si, après deux ans, l'UWV estime que vous n'avez pas fait assez pour la réintégration, il peut vous obliger à maintenir le salaire jusqu'à un an de plus. Cette sanction n'est généralement pas assurée. Un bon accompagnement est donc au moins aussi important que l'assurance elle-même.
Que se passe-t-il après deux ans de maladie ?
Après 104 semaines, votre obligation de maintien du salaire prend fin. Le salarié peut alors demander une prestation WIA. Vous pouvez ensuite encore avoir des coûts, par exemple via une cotisation plus élevée au Werkhervattingskas ou si vous êtes votre propre assureur pour la WGA.
Accompagnement en cas d'absence
Suis-je obligé d'avoir un service de santé au travail ?
Oui. Chaque employeur doit avoir un contrat avec un service de santé au travail ou un médecin du travail certifié (le contrat de base). C'est indépendant du fait d'avoir ou non une assurance absentéisme.
Quelle différence entre un service de santé au travail et une assurance absentéisme ?
L'assurance absentéisme rembourse les coûts salariaux. Le service de santé au travail accompagne le salarié malade et vous, employeur, pendant l'absence et la réintégration. Dans une assurance tout-en-un, les deux sont réunis.
Puis-je garder mon propre service de santé au travail ?
Cela dépend de l'assureur. Certains contrats vous laissent libre, d'autres vous lient au service avec lequel l'assureur travaille. Si vous êtes satisfait de votre service actuel, dites-le-nous ; nous en tenons compte en comparant.
Que faire quand un salarié se déclare malade ?
Signalez l'arrêt immédiatement à votre service de santé au travail et, si vous êtes assuré, à votre assureur. Restez en contact avec votre salarié et suivez les étapes de la Wet verbetering poortwachter. Votre conseiller ou votre service de santé au travail vous aide à respecter les délais.
Comment vous y prendre
Comment fonctionne la demande de devis ?
Vous indiquez le nombre de salariés et votre masse salariale. Sous 24 heures, vous recevez au moins trois devis de différents assureurs, que votre conseiller passe ensuite en revue avec vous. Vous n'êtes engagé à rien.
De quelles informations ai-je besoin ?
Votre numéro KvK et votre secteur, une liste de vos salariés avec leur salaire brut et leur date de naissance, vos chiffres d'absentéisme des trois dernières années et, si vous en avez un, votre contrat actuel.
Puis-je m'assurer si quelqu'un est malade en ce moment ?
Souvent oui. Les salariés déjà malades au moment de la souscription ne sont en général pas couverts pour cet arrêt. Vous pouvez quand même assurer le reste de votre personnel.
Puis-je changer si j'ai déjà une assurance absentéisme ?
Oui. Vous pouvez généralement résilier à l'échéance du contrat, souvent avec un préavis de deux ou trois mois. Commencez donc à comparer à temps. Nous nous chargeons de résilier votre ancien contrat.
Que deviennent les arrêts en cours si je change ?
En règle générale, votre ancien assureur reste responsable des salariés déjà malades au moment du changement. Vérifiez bien dans vos conditions comment c'est prévu ; votre conseiller le passe en revue avec vous.
En combien de temps suis-je assuré ?
Après votre accord sur le devis et l'acceptation par l'assureur, le contrat peut généralement démarrer rapidement, souvent le premier du mois suivant.
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